Droit des successions et Protection Juridique Fiscale.

Droit des successions, donations et testaments?

Quels sont les mécanismes de défense mis en place pour protéger les assurés impliqués dans des litiges relatifs au droit des successions, donations et testaments ?

Plein d'exemples nous viennent à l'esprit :
L’assuré conteste la validité du testament.
L’assuré est lésé dans le partage de l’héritage de sa mère parce que la réserve légale n’a pas été respectée.
L'assuré conteste la valeur de l'héritage.
Etc...

Peu de familles ont une assurance de protection juridique complète pour les aider en cas de conflits.
Afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d'avoir accès à la justice, le gouvernement a mis au point un nouvel incitant fiscal en 2019.
L’État veille à ce qu’en fonction de votre situation personnelle, vous payez jusqu’à 40 % de moins pour votre assurance.
Grâce à cette mesure fiscale, plus de personnes pourront s'équiper d'une solide assurance en protection juridique.
Bref, votre prime d'assurance remboursée à concurrence de 40 % avec un maximum de 128 € (Le législateur à pris comme référence une prime de 320 €).

Chez Das, la PJ "Consommateur BeneFisc" est à 245 € vous ne paierai donc que 147 € par an. La PJ "Conflits BeneFisc" est à 539 € par an, vous ne paierai donc que 411 €.

Pourquoi parlons-nous de ces deux Protections Juridiques Fiscales ?
En matière de droits des successions , il n'y a que les PJ Fiscales qui vous défendront.
La "Consommateur" comme la "Conflits".

La "Conflits" vous couvrira en plus pour :
Différends au sujet de votre pension, de vos allocations familiales, de votre mutuelle
Litiges en matière d'adoption, changement de nom, désaveu de paternité
Litiges de droit réel au sens large (copropriété, mitoyenneté, vues, distance entre constructions)
Défense All Risk (droits intellectuels, ICT, protection de la vie privée, sport et médias...)

Merci à Das pour la réalisation de cet article. En savoir plus en suivant le lien.