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Assurance télétravail

Publié le 27/12/2024 à 18:27

Un article de ALLIANZ que vous pouvez lire en entier sur leur site en suivant le lien ICI

Moins de temps passé dans les transports en commun, plus d'autonomie, concentration accrue, diminution de la fatigue et du stress... Travailler de chez soi a vraiment du bon. Depuis la crise sanitaire, le recours au télétravail a considérablement augmenté. Mais exercer une activité professionnelle en télétravail c'est passer plus de temps à domicile et donc accroître certains risques d'accidents. Ce qui exige d'être correctement assuré.

Vous vous posez des questions sur l'assurance en télétravail ? On vous explique tout.

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Définition du télétravail
Le Code du travail définit le télétravail comme « une forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».

De ce point de vue, le télétravail englobe donc les salariés travaillant à domicile mais aussi ceux qui travaillent dans des espaces collectifs ou coworking en dehors de l'entreprise. Mais il n’inclut pas les indépendants qui travaillent chez eux et qui sont également concernés par l’assurance.

Télétravail : doit-on s'assurer ?
Les travailleurs à distance sont exposés aux mêmes risques qu'au bureau : incendies, dégâts des eaux, vol, piratage de données... Pour autant, faut-il souscrire une assurance spécifique ?

Que dit la loi ?

Pour les salariés en télétravail, la loi est claire : "l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail" au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale..

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En cas de sinistre dans le cadre du télétravail, les télétravailleurs sont donc couverts par l’assurance de leur employeur puisque, bien que travaillant hors des locaux de l'entreprise, ils sont toujours rattachés à leur employeur.
En principe, c'est donc à ce dernier de couvrir :

ses salariés,
le matériel professionnel : ordinateur portable, écran, téléphone ou logiciels éventuels, abonnements indispensables (connexion Internet, téléphonique...),
le risque de piratage informatique et la protection des données sensibles dans l'exercice du télétravail,
la perte de documents professionnels lors d'un sinistre (cambriolage, feu, inondation...)
Quelle assurance couvre le télétravail ?
 
L'employeur doit souscrire une assurance multirisque spécifique pour couvrir :

la responsabilité civile professionnelle de ses salariés
le matériel professionnel
Néanmoins, dès lors que vous optez pour le télétravail, il est vivement recommandé de prévenir votre compagnie d’assurance pour vérifier que l’espace occupé dans votre domicile pour votre activité professionnelle est bien couvert.

Dans la plupart des cas, votre contrat d'assurance habitation couvre déjà la situation de télétravail. C'est le cas de l'assurance Allianz habitation.

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